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Conditions d'utilisation


Dernière mise à jour : 19 mars 2025


INTRODUCTION

Bienvenue sur le site de mnml Brands . Nous sommes ravis de votre visite sur notre site web : mnml.la (le « Site web »). Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »), ainsi que notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales de vente, définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site web, ainsi que de tous les autres sites web, applications, plateformes de médias sociaux, outils, sites mobiles et applications mobiles où les présentes Conditions d’utilisation apparaissent ou sont accessibles par lien, et régissent l’utilisation de nos services via le Site web. Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes « mnml », « nous » et « notre » font référence à mnml Brands, à sa société mère Brands, Inc., et aux filiales et sociétés affiliées respectives de Brands Inc.


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ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation avant d'utiliser le Site Web. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Site Web ou l'utilisent (collectivement, les « Utilisateurs »). En utilisant le Site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, nos Conditions générales de vente et notre Politique de confidentialité , qui y sont intégrées par référence. De plus, lors de l'utilisation du Site Web, vous serez soumis à toutes les directives ou règles applicables aux services, lesquelles peuvent être publiées et modifiées périodiquement (« Conditions supplémentaires »), également intégrées par référence. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité , vous ne devez pas accéder au Site Web ni l'utiliser.


PUBLIC VISÉ

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CONFIDENTIALITÉ

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MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous pouvons modifier et mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation à notre entière discrétion. Toute modification prend effet immédiatement dès sa publication. En continuant à utiliser le Site Web après la publication des Conditions d'utilisation modifiées, vous acceptez ces modifications. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification.


INTERRUPTION OU SUSPENSION DU SITE WEB

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COMPTES UTILISATEURS

Votre compte sur notre site web (votre « Compte utilisateur ») vous donne accès aux services et fonctionnalités que nous pouvons mettre en place et maintenir à notre entière discrétion. Nous pouvons gérer différents types de Comptes utilisateurs pour différents types d'utilisateurs. Votre compte est strictement personnel et vous ne pouvez autoriser personne d'autre à l'utiliser. Votre compte n'est ni transférable ni sous-licenciable. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le Compte utilisateur d'un autre utilisateur sans son autorisation. Lors de la création de votre Compte utilisateur, vous devez fournir des informations de profil exactes et complètes, et les tenir à jour. Vous êtes seul responsable de l'activité de votre Compte utilisateur et vous devez protéger votre mot de passe. Nous vous encourageons à utiliser un mot de passe robuste (composé de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles). Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre Compte utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes causées par une utilisation non autorisée de votre Compte utilisateur.


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ALERTES ET COMMUNICATIONS PROMOTIONNELLES

Vous pourriez recevoir des notifications, alertes, courriels, SMS ou autres types de messages concernant le Site Web et nos services, conformément à notre Politique de confidentialité . Nous pourrions également vous envoyer périodiquement des courriels ou SMS à l'adresse électronique ou au numéro que vous nous avez fournis, afin de promouvoir directement certains services et produits. Lorsque vous recevez de tels messages promotionnels, vous aurez la possibilité de vous désabonner en suivant les instructions de désabonnement figurant dans le courriel ou le SMS reçu, ou de modifier vos préférences de communication en nous contactant à l'adresse help@mnml.la . Le désabonnement pourrait vous empêcher de recevoir des messages concernant les mises à jour, les améliorations ou les offres ; toutefois, vous continuerez à recevoir les notifications transactionnelles ou relatives au service.


USAGES INTERDITS

Vous pouvez utiliser le Site Web uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Vous ne devez pas, et ne devez autoriser personne d'autre à, transférer, concéder sous licence, céder, distribuer, traduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou modifier le Site Web, ni dupliquer le Site Web ou des parties de celui-ci. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services ni à accéder au Site Web :

  • De quelque manière que ce soit qui enfreigne les présentes Conditions d'utilisation ou toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris, sans limitation, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays).

  • Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit, notamment en les exposant à du contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnelles identifiables ou autrement.

  • Transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire.

  • Se faire passer pour mnml, un employé de mnml, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses électroniques associées à l'un des éléments susmentionnés).

  • Se livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à mnml ou aux utilisateurs du site Web, ou les exposer à une responsabilité.

  • Si vous êtes ressortissant ou résident d'un pays faisant l'objet d'un embargo commercial, d'une restriction ou d'une autre limitation en vertu de lois et de règlements, ou figurant sur l'une des listes du gouvernement des États-Unis des personnes interdites et soumises à des restrictions.


De plus, vous acceptez de ne pas :

  • Adopter, par le biais du site Web, un comportement visant à harceler, dégrader ou intimider une personne ou un groupe de personnes en raison de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur race, de leur origine ethnique, de leur âge, de leur handicap ou de tout autre motif ou caractéristique reconnu par la loi applicable.

  • Publier du contenu contenant des liens SPAM vers d'autres sites web ou individus.

  • enfreindre toute politique publiée sur le site Web ou sur toute plateforme tierce (par exemple, les plateformes de médias sociaux).

  • Utiliser le site Web de quelque manière que ce soit qui pourrait le désactiver, le surcharger, l'endommager ou nuire à son fonctionnement, ou interférer avec l'utilisation du site Web par un tiers, y compris sa capacité à participer à des activités en temps réel via le site Web.

  • Utiliser un robot, un spider ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance, la récupération, l'indexation, le « scraping », le « data mining » ou la copie de tout élément du site Web ;

  • Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier tout élément du site Web, ni à aucune autre fin non expressément autorisée par les présentes conditions d'utilisation, sans notre consentement écrit préalable.

  • N’utilisez aucun dispositif, logiciel ou routine qui perturbe le bon fonctionnement du site Web.

  • Introduire, publier, transmettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit, par le biais du Site Web ou en lien avec celui-ci, des virus, des œufs de Pâques, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou à retardement, des logiciels espions ou tout autre code informatique, des robots d'annulation ou tout autre matériel, fichier ou programme potentiellement malveillant, technologiquement nuisible ou intrusif, ou destiné à endommager, détruire, perturber, altérer ou détourner le fonctionnement d'un ordinateur ou le fonctionnement de notre Site Web (ou de celui de toute autre personne), à ​​interférer de manière préjudiciable avec, intercepter subrepticement ou s'approprier tout système, donnée ou information, ou à surveiller l'utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement.

  • Toute tentative d'accès non autorisé, d'interférence, d'endommagement ou de perturbation de toute partie du site Web, du serveur sur lequel le site Web est stocké, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Web.

  • Attaquer le site Web via une attaque par déni de service (DoS) ou une attaque par déni de service distribuée (DDoS).

  • Toute autre tentative d'entrave au bon fonctionnement du site Web est interdite.

  • Utiliser le site Web en concurrence avec nous, pour développer des produits ou services concurrents, ou de toute autre manière à notre détriment ou au détriment de notre activité commerciale.

  • Utilisez le site Web à des fins d'analyse comparative ou d'analyse concurrentielle.

  • Nous identifier ou afficher toute partie de notre site Web sur un site ou un service qui enfreint l'un de nos droits de propriété intellectuelle ou autres droits.

  • Vous ne devez pas nous identifier ni faire référence à nous ou à notre site Web d'une manière qui pourrait raisonnablement laisser entendre une approbation, une relation, une affiliation ou un parrainage entre vous ou un tiers et nous, autre que votre utilisation autorisée de notre site Web en vertu des présentes conditions d'utilisation, sans notre consentement écrit exprès.


Nous nous réservons le droit d'enquêter sur tout incident susceptible de constituer une violation des présentes conditions et de collaborer avec les autorités compétentes pour poursuivre les utilisateurs ayant participé à ces violations. Vous comprenez que les données et communications, y compris les courriels et autres communications électroniques, peuvent être interceptées par des tiers non autorisés lors de leur transmission sur Internet. Vous acceptez qu'il vous incombe, et non à nous, d'obtenir et d'utiliser des logiciels tiers compatibles avec le chiffrement et les autres protocoles de sécurité que nous pourrions utiliser ponctuellement en lien avec le Site Web.


TOUTE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES NON SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION EST STRICTEMENT INTERDITE.


CONTENU UTILISATEUR

Le Site Web permet aux Utilisateurs de soumettre, publier, afficher, fournir ou divulguer de toute autre manière, ou de proposer, dans le cadre de leur utilisation du Site Web, du contenu, y compris du contenu provenant de tiers ou via des services tiers ou d'autres sites Web tels qu'Instagram ou TikTok pouvant interagir avec le Site Web, notamment des commentaires, des idées, des images, des photographies, des clips vidéo, des clips audio, des graphiques, des tags, des données, des documents, des informations et autres soumissions, y compris les soumissions accompagnées de hashtags, à condition de respecter les présentes Conditions d'utilisation et que le contenu ne soit ni illégal ni préjudiciable à des tiers (collectivement, le « Contenu Utilisateur »). Le Contenu Utilisateur peut inclure des informations permettant de vous identifier personnellement ou d'identifier une autre personne.


Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le contenu utilisateur. Toutefois, vous nous accordez expressément une licence irrévocable, non exclusive, transférable, sous-licenciable (à plusieurs niveaux), exempte de redevances, entièrement payée et mondiale (mais non une obligation) d'utiliser tout contenu utilisateur (« Licence de Propriété Intellectuelle »). La Licence de Propriété Intellectuelle inclut, à titre d'exemple non limitatif, le droit et la licence d'utiliser, reproduire, modifier, éditer, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ce contenu (en tout ou en partie) dans le monde entier et/ou de l'intégrer à d'autres œuvres, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, connus ou développés ultérieurement, sur tous supports numériques et physiques. Cette licence ne sera en aucun cas limitée dans son utilisation ou ses modifications du contenu utilisateur soumis, que ce soit à des fins commerciales ou non. Dans certains cas, mnml pourra également partager votre contribution avec des tiers de confiance.


Vous nous accordez également une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite, entièrement payée et mondiale (mais non une obligation) d'utiliser votre nom, votre image, votre personnalité, votre voix ou tout autre élément ou information que vous fournissez à mnml en lien avec le Contenu Utilisateur. Vous déclarez et garantissez en outre disposer de tous les droits nécessaires pour accorder à mnml la licence stipulée dans les présentes Conditions d'utilisation concernant votre Contenu Utilisateur.


Vous comprenez et acceptez qu'il vous incombe de veiller à ce que le Contenu Utilisateur que vous soumettez au Site Web ne viole aucune loi ni n'enfreigne aucun droit de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée. Vous déclarez et garantissez avoir obtenu, et être seul responsable de l'obtention, de tous les consentements requis par la loi de toutes les personnes nommées, identifiées, mentionnées ou sous-entendues, explicitement ou implicitement, dans les informations que vous fournissez dans tout Contenu Utilisateur et, le cas échéant, vous nous fournirez l'autorisation écrite nécessaire sur simple demande. Vous comprenez et acceptez également que le Contenu Utilisateur que vous soumettez au Site Web ne doit pas contenir, et ne contiendra pas, de propos diffamatoires, illégaux, dénigrants, menaçants, harcelants, injurieux, obscènes, indécents ou autrement répréhensibles ou embarrassants, à la seule discrétion de mnml. Par exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, vous ne pouvez pas publier de photos ou d'autres contenus violents, de nudité, de nudité partielle, discriminatoires, illégaux, portant atteinte aux droits d'auteur, haineux, pornographiques ou à caractère sexuel suggestif via le site Web ou d'autres sites Web tels qu'Instagram ou TikTok qui peuvent interagir avec ce site Web.


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Si vous ne souhaitez pas accorder à mnml l'autorisation décrite ci-dessus selon ces conditions, veuillez ne pas soumettre de Contenu Utilisateur.


SOUMISSION D'INFORMATIONS

La transmission de vos informations via le Site Web est régie par notre Politique de confidentialité . Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez en lien avec le Site Web sont et resteront véridiques, exactes et complètes, et que vous les maintiendrez et les mettrez à jour si nécessaire. mnml se réserve le droit, et vous nous y autorisez, d'utiliser et de céder toutes les informations relatives à votre utilisation du Site Web et toutes les informations que vous fournissez, conformément à notre Politique de confidentialité .

mnml détient et continuera de détenir tous les droits, titres et intérêts relatifs à toutes les données agrégées ou anonymisées et à toutes les informations statistiques, analyses comparatives et autres analyses créées ou développées par mnml à partir des données de performance et d'utilisation générées par votre utilisation du site Web.


Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez que nous ayons le droit absolu de gérer, réglementer, contrôler, modifier et/ou supprimer toutes les données stockées par nous ou pour notre compte sur nos serveurs (y compris ceux de nos fournisseurs d'hébergement tiers), à notre entière discrétion et dans tout cas particulier ou de manière générale, et que nous ne soyons pas responsables envers vous du fait de l'exercice de ce droit. Toutes les données présentes sur nos serveurs peuvent être supprimées, modifiées ou transférées.


SURVEILLANCE ET APPLICATION DE LA LOI

Nous avons le droit de :

  • Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser de publier tout contenu utilisateur, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion.

  • Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugerons nécessaire ou appropriée, à notre seule discrétion, concernant tout Contenu Utilisateur, notamment si nous estimons que ce Contenu Utilisateur enfreint les Conditions d'utilisation, porte atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'une personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du site Web ou du public, ou pourrait engager la responsabilité de mnml.

  • Divulguez votre identité ou toute autre information vous concernant à toute tierce partie qui prétend que le contenu que vous avez publié viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.

  • En cas d'utilisation illégale ou non autorisée du site Web, engagez les poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s'y limiter, le signalement aux forces de l'ordre.


Sans préjudice de ce qui précède, nous nous réservons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité judiciaire ou policière nous enjoignant de divulguer l'identité ou toute autre information concernant toute personne publiant du contenu sur ou via le Site Web. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION ET DÉGAGEZ MNML ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES DE TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR MNML OU L'UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES AU COURS D'ENQUÊTES MENÉES PAR MNML, CES PARTIES OU LES AUTORITÉS JUDICIAIRES, OU EN CONSÉQUENCE DE CES ENQUÊTES.


Nous ne nous engageons toutefois pas à examiner l'intégralité du contenu avant sa publication sur le Site et ne pouvons garantir le retrait immédiat des contenus inappropriés après leur publication. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant aux actions ou omissions relatives aux transmissions, communications ou contenus fournis par un utilisateur ou un tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité envers quiconque concernant l'exécution ou la non-exécution des activités décrites dans la présente section.


NORMES RELATIVES AU CONTENU UTILISATEUR

Ces normes de contenu s'appliquent à l'ensemble du Contenu Utilisateur. Le Contenu Utilisateur doit être intégralement conforme à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables. Sans que cela limite la portée de ce qui précède, le Contenu Utilisateur ne doit pas :

  • Ne pas contenir de contenu susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité .

  • Susceptible de tromper n'importe qui.

  • Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou contribuer à tout acte illégal.

  • Ne pas causer de désagréments, de inconvénients ou d'anxiété inutile, ni être susceptible de contrarier, d'embarrasser, d'alarmer ou d'agacer quiconque.

  • Usurper l'identité de toute entreprise, personne ou entité, y compris mnml, ses entités liées, ses employés et ses agents, ou présenter une fausse identité ou affiliation avec toute personne ou organisation.

  • Impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des loteries et autres promotions des ventes, du troc ou de la publicité.


MESSAGERIE TEXTE

En acceptant de recevoir des SMS de mnml lors de votre commande, en vous abonnant via nos outils d'abonnement ou en fournissant votre numéro de téléphone, vous consentez à recevoir des notifications et mises à jour régulières concernant votre commande (y compris les rappels de panier abandonné), des offres marketing par SMS, MMS, messagerie instantanée et WhatsApp, ainsi que des SMS transactionnels, notamment des demandes d'avis, même si votre numéro de téléphone est inscrit sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. La fréquence des messages est variable.


Votre consentement n'est pas une condition d'achat. Votre participation à tout programme de messagerie texte est entièrement volontaire.


Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour ne plus recevoir de SMS marketing, répondez STOP à n'importe quel SMS que nous vous envoyons ou utilisez le lien de désinscription présent dans nos messages. Vous comprenez et acceptez que toute autre méthode de désinscription, comme l'utilisation d'autres termes ou demandes, ne sera pas considérée comme valable . Certains programmes de SMS mnml fonctionnent différemment et, sauf obligation légale, vous devrez vous désinscrire séparément pour chacun d'eux. Le service de messagerie est gratuit , mais vous êtes responsable des frais de données et autres frais liés à l'envoi de SMS facturés par votre opérateur mobile. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.


Pour toute question, veuillez envoyer HELP par SMS au numéro qui vous a envoyé les messages. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante : help@mnml.la .


Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court utilisé pour le fonctionnement du service. Vous en serez informé(e). Vous acceptez que les messages envoyés à un numéro de téléphone ou un code court modifié, notamment les demandes d'arrêt ou d'aide, ne soient pas reçus et que nous ne soyons pas tenus de donner suite aux demandes formulées dans ces messages.


Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la transmission défaillante, retardée ou erronée des informations envoyées par le biais du service, des erreurs contenues dans ces informations et/ou des actions que vous pourriez entreprendre ou non en vous fondant sur ces informations ou ce service. Toutes les informations collectées dans le cadre de nos programmes de messagerie texte sont régies par notre Politique de confidentialité .

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ

À l'exception de votre Contenu Utilisateur, vous comprenez et acceptez que notre Site Web et tous les éléments qui y figurent ou qui y sont transférés, y compris, sans limitation, toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, logos, brevets, marques de commerce, marques de service, droits d'auteur, fichiers audio, vidéos, messages ou autres éléments apparaissant sur ce Site Web, y compris le Contenu Utilisateur appartenant à d'autres utilisateurs (collectivement, « Notre Contenu »), et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de mnml ou de ses concédants de licence (y compris les autres utilisateurs qui publient du Contenu Utilisateur sur notre Site Web).


Il vous est expressément interdit d'utiliser notre Contenu sans l'autorisation écrite expresse de mnml ou de ses concédants de licence. Sauf disposition contraire des présentes Conditions d'utilisation, aucun de nos Contenus ne peut être reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou copié sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de mnml et/ou du concédant de licence concerné. La création d'un compte ne vous confère aucun droit de propriété sur le Site Web ni sur son contenu. Elle vous octroie en revanche une licence limitée, révocable et non exclusive d'utilisation du Site Web à des fins strictement personnelles et non commerciales, à l'exclusion de toute republication, distribution, cession, sous-licence, vente, création d'œuvres dérivées ou autre utilisation non conforme aux présentes Conditions d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas copier les éléments du Site Web, à ne pas procéder à son ingénierie inverse ni à y accéder sans autorisation, ni à utiliser les éléments, produits ou services en violation de la loi.


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  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.


Le défaut de nous notifier conformément aux conditions ci-dessus peut rendre votre notification invalide. Notre agent des droits d'auteur peut être contacté comme suit :


Par courrier : mnml Brands, à l’attention du service Conformité aux droits d’auteur
 112 W 9th St., Ste 726, Los Angeles, CA 90015 États-Unis

Par courriel : help@mnml.la 


FIDÉLITÉ À L'INFORMATION PUBLIÉE

Les informations présentées sur ou via le Site Web sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation de ces informations par vous-même, par tout autre visiteur du Site Web ou par toute personne ayant connaissance de son contenu.


RETOUR

Si vous nous fournissez des suggestions, idées, propositions, commentaires, retours d'information ou autres informations (« Retours »), qu'ils soient liés au Site Web ou non, vous nous concédez par la présente une licence mondiale, gratuite, entièrement payée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences (à plusieurs niveaux), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou un tiers, nous autorisant à reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou non), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier et utiliser, analyser et exploiter ces Retours, sous quelque format ou support que ce soit, connu ou à venir, et à toutes fins (y compris promotionnelles, telles que des avis et témoignages sur des produits). Vous renoncez irrévocablement à tout droit moral ou autre droit relatif à la paternité ou à l'intégrité des Retours, que vous pourriez détenir en vertu de toute loi applicable et de toute théorie juridique. Vous reconnaissez et acceptez que ces Retours ne sont pas confidentiels, que leur transmission est gratuite, non sollicitée et sans restriction, et ne nous impose aucune obligation fiduciaire ou autre.


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Ces limitations de responsabilité s'appliquent même si un recours limité n'atteint pas son objectif essentiel. La limitation de responsabilité prévue aux présentes s'applique à l'ensemble des responsabilités, y compris, sans limitation, celles résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site Web, ou de tout site Web tiers, y compris de tout virus susceptible d'y être transmis, ou de tout autre élément découlant du Site Web ou s'y rapportant. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu de certaines lois (notamment les lois sur la consommation) qui n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, ni l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois vous sont applicables, les exclusions ou limitations prévues dans les présentes Conditions d'utilisation qui sont en contradiction directe avec ces lois ne vous seront pas applicables.


Si l'exclusion de responsabilité ci-dessus est jugée, en tout ou en partie, invalide ou inapplicable, MNML, ses sociétés affiliées, ses agents, ses administrateurs, ses employés, ses fournisseurs et ses concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables envers vous de quelque réclamation, procédure, responsabilité, obligation, dommage, perte ou frais que ce soit, pour un montant supérieur à celui que vous avez versé à MNML en vertu des présentes ou à 100,00 $, le montant le plus élevé étant retenu. Cette disposition est sans effet sur la clause de choix de loi énoncée ci-dessous.


INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes mnml, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à (a) votre violation des présentes Conditions d'utilisation, (b) votre utilisation (ou votre incapacité à utiliser) le Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, votre Contenu utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web, ou votre utilisation de toute information obtenue du Site Web et (c) toute autre activité que vous avez réalisée en utilisant nos services ou le Site Web.


ARBITRAGE

L’utilisation ou l’accès au Site Web vaut acceptation de la présente clause d’arbitrage. Veuillez la lire attentivement, car elle stipule que vous et mnml renoncez à tout droit d’intenter une action en justice ou de participer à un recours collectif concernant les litiges relevant de la clause d’arbitrage.


Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant, ou relatif à tout aspect de la relation entre vous et MNML, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit, une loi ou toute autre théorie juridique, sera résolu par un arbitrage définitif et contraignant devant un arbitre neutre. Vous et MNML renoncez chacun à votre droit d'intenter une action en justice et à un procès devant jury. Vous acceptez que tout arbitrage se déroule sur une base individuelle ; les arbitrages collectifs et les actions collectives sont interdits et vous renoncez à toute possibilité de participer à une action collective.


Pour les résidents des États-Unis, l'arbitrage sera administré par Judicial Arbitration Mediation Services, Inc. (« JAMS ») conformément au Règlement d'arbitrage simplifié de JAMS en vigueur depuis le 1er juillet 2014 (le « Règlement JAMS ») et tel que modifié par la présente convention d'arbitrage. Le siège de l'arbitrage sera situé dans l'État de Californie, qui relève de la compétence exclusive des tribunaux de Californie.


Pour les résidents australiens, l'arbitrage sera administré par le Centre australien d'arbitrage commercial international (« ACICA ») conformément à son Règlement d'arbitrage. Le siège de l'arbitrage sera l'État du Queensland, en Australie. La langue de l'arbitrage sera l'anglais.


L'arbitre tiendra les audiences, le cas échéant, par téléconférence ou visioconférence, à moins qu'il ne juge, à votre demande ou à la nôtre, qu'une audience en personne soit appropriée. Toute audience en personne se tiendra dans un lieu raisonnablement accessible aux deux parties, compte tenu de leur capacité à se déplacer et des autres circonstances pertinentes. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur un lieu, cette décision sera prise par l'autorité compétente ou par l'arbitre. La décision de l'arbitre sera conforme aux présentes Conditions d'utilisation et sera définitive et exécutoire. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder des mesures d'injonction provisoires, conservatoires ou permanentes, ou des mesures d'exécution forcée des présentes Conditions d'utilisation, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la demande individuelle dont il est saisi. La sentence arbitrale pourra être confirmée et exécutée par tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne vous empêche de porter des problèmes à l'attention des agences fédérales, étatiques ou locales.


DROIT APPLICABLE

Vous acceptez que, sauf disposition expresse contraire des présentes, les lois de l'État de Californie, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois, régissent les présentes Conditions d'utilisation et tout litige pouvant survenir entre vous et mnml ou ses sociétés affiliées. Les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux compétents situés en Californie pour tout litige de cette nature.


Si vous résidez en Australie, les présentes Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément au droit de l'État du Queensland, en Australie, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de cet État.


Nonobstant toute loi ou réglementation contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant du site Web ou s’y rapportant doit être déposée ou autrement engagée dans un délai d’un (1) an après la survenance de cette réclamation ou cause d’action, sous peine d’être définitivement prescrite.


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Vous ne pouvez utiliser le Site Web qu'à des fins licites. L'utilisation du Site Web et de nos services est soumise à toutes les lois, tous les règlements, toutes les ordonnances et tous les textes réglementaires locaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables, et vous vous engagez à les respecter en tout temps. Cette obligation comprend votre engagement à respecter toutes les lois, tous les règlements et toutes les règles applicables relatifs à l'exportation de données techniques et autres depuis les États-Unis (et depuis votre pays si vous n'êtes pas situé aux États-Unis), ainsi que votre engagement à ne pas exporter ni réexporter ces données ou tout autre contenu ou matériel en violation de ces lois, règlements ou règles sans avoir préalablement obtenu toutes les licences, tous les consentements et toutes les approbations nécessaires, ainsi que notre autorisation.


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